Urbanisme

Les demandes d’urbanisme

Vous devez impérativement faire une déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon la nature des travaux (création ou agrandissement, abris, piscine, terrasse etc…) quelle que soit la surface et pour toute modification touchant à l’aspect extérieur de votre propriété (clôture, portail, changement de fenêtres, de volets en aspect ou en couleur, création de fenêtres de toit, mise en place de panneaux solaires etc…).

Ne jamais débuter vos travaux avant d’avoir reçu votre accord de permis.

Après accord du permis, la durée de validité est de 3 ans, l’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an. De même, vous devez signaler la fin de vos travaux afin d’obtenir votre certificat de conformité.  Celui-ci est indispensable en cas de vente, ou pour faire valoir vos droits auprès de votre assurance en cas de sinistre.  Si vous avez effectué des travaux ou modifications sans avoir demandé d’autorisation, pensez à vous mettre en règle en déposant une demande officielle (Déclaration Préalable ou Permis de Construire). Cela peut vous éviter des déconvenues en cas de vente, de litige avec des voisins ou de contrôle des services de l’Etat.

Déposez vos demandes en ligne

Depuis janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau12.operis.fr/coeurdyvelines/gnau/#/

Ce service gratuit est accessible en permanence. Vous n’êtes plus obligés d’imprimer plusieurs exemplaires de votre dossier ni de vous déplacer à la mairie pour le déposer. Le traitement de vos demandes est plus transparent et plus fluide grâce à ce circuit dématérialisé, et les échanges sont facilités jusqu’à la décision administrative.

Cette nouvelle possibilité concerne les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, de démolir et d’aménager qui sont assujettis à une autorisation préalable avant d’entreprendre les travaux.

Pour vous aider à préparer votre dossier de demande d’urbanisme, vous pouvez aussi vous connecter au service public ADAU (Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme) qui vous guidera pour choisir le bon formulaire CERFA, lister les pièces à fournir pour étayer votre demande et anticiper vos dates de réalisation de travaux. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Néanmoins, la commission urbanisme sera toujours prête à vous recevoir à la mairie, pour parler de votre projet, répondre à vos questions, afin de voir ensemble la possibilité, la conformité de celui-ci et vous apporter de l’aide sur la constitution de votre dossier. Il suffit de prendre rendez-vous : les conseils préalables font souvent gagner du temps et peuvent éviter un refus en cas de non-conformité.

Nous prendrons, bien entendu, toujours les dossiers papier déposés en mairie si besoin.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est l’outil adapté pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens.

Le décret instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle.

Notre PLU est entré en vigueur en novembre 2018.

Documents relatifs au PLU

Liste de tous les autres éléments relatifs au PLU